Article 1 — Objet et champ d’application
Le présent règlement est établi conformément aux dispositions applicables du Code du travail relatives aux organismes de formation. Il s’applique à toute personne participant à une action de formation, un parcours en apprentissage ou une activité organisée par Wake Up Success, pendant toute la durée de sa présence dans les locaux, à distance ou sur un lieu mis à disposition.
Lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement disposant de son propre règlement, les règles de santé et de sécurité de ce lieu s’appliquent également.
Article 2 — Horaires, assiduité et absences
Les apprenants doivent respecter les horaires communiqués, participer avec assiduité aux séquences pédagogiques et accomplir les travaux demandés. Toute absence, tout retard ou départ anticipé doit être signalé et justifié dans les meilleurs délais auprès de Wake Up Success et, le cas échéant, de l’employeur.
Les absences et retards peuvent être communiqués au financeur, à l’employeur ou aux organismes compétents lorsque cela est nécessaire au suivi du parcours ou imposé par les textes.
Article 3 — Santé, sécurité et prévention
Chaque apprenant doit prendre soin de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes. Il doit respecter les consignes affichées ou communiquées, utiliser correctement les équipements et signaler immédiatement toute situation dangereuse, incident ou accident.
Les consignes d’évacuation et de sécurité incendie doivent être strictement respectées. En cas d’alerte, les apprenants suivent les instructions du personnel et rejoignent le point de rassemblement indiqué.
Article 4 — Alcool, stupéfiants et comportement dangereux
Il est interdit d’introduire, de détenir ou de consommer des substances illicites dans les lieux de formation. Il est également interdit de se présenter ou de demeurer en formation dans un état susceptible de mettre en danger sa sécurité ou celle d’autrui. La consommation d’alcool et l’usage du tabac ou de la cigarette électronique sont soumis aux règles applicables dans les locaux.
Article 5 — Respect des personnes
Chaque personne doit adopter un comportement respectueux, courtois et compatible avec un environnement d’apprentissage. Toute violence, menace, discrimination, injure, intimidation, harcèlement moral ou sexuel, agissement sexiste ou atteinte à la dignité est interdit et peut donner lieu à une mesure disciplinaire ainsi qu’à un signalement aux autorités compétentes.
Article 6 — Utilisation des locaux, matériels et outils numériques
Les locaux, matériels, logiciels, identifiants et ressources pédagogiques doivent être utilisés uniquement pour les besoins du parcours et conformément aux consignes. Toute dégradation, utilisation frauduleuse, téléchargement illicite, partage d’identifiants ou atteinte à la sécurité informatique est interdit.
À distance, l’apprenant doit préserver la confidentialité des accès, adopter une attitude adaptée lors des visioconférences et ne pas enregistrer ni diffuser les échanges sans autorisation.
Article 7 — Confidentialité, image et propriété intellectuelle
Les informations confidentielles obtenues pendant la formation, les études de cas, données d’entreprises et données personnelles ne doivent pas être diffusées. Les supports pédagogiques restent protégés par le droit d’auteur et ne peuvent être reproduits ou partagés en dehors de l’usage personnel autorisé.
Toute captation ou diffusion de l’image ou de la voix d’une personne nécessite son autorisation préalable, sauf disposition légale contraire.
Article 8 — Discipline et sanctions
Tout manquement au présent règlement peut entraîner, selon sa nature et sa gravité, une observation, un avertissement écrit, un blâme, une exclusion temporaire ou une exclusion définitive, sans préjudice des autres actions possibles. Aucune sanction pécuniaire ne peut être prononcée.
Article 9 — Procédure disciplinaire
Aucune sanction affectant la présence de l’apprenant dans la formation ne peut être prononcée sans que celui-ci ait été informé des griefs retenus contre lui. Lorsque la réglementation l’exige, l’apprenant est convoqué à un entretien, peut être assisté par la personne de son choix et reçoit une décision écrite et motivée. Les personnes et organismes devant être informés le sont dans le respect des textes applicables.
Article 10 — Représentation des stagiaires et apprentis
Pour les actions de formation concernées par les dispositions du Code du travail relatives à la représentation des stagiaires et apprentis, Wake Up Success organise l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant. Les représentants peuvent formuler des suggestions et présenter les réclamations individuelles ou collectives relatives au déroulement de la formation, aux conditions de vie, à la santé et à la sécurité.
Article 11 — Accessibilité et besoins spécifiques
Les personnes en situation de handicap ou rencontrant un besoin spécifique sont invitées à le signaler afin d’étudier les adaptations raisonnablement possibles. Les demandes sont traitées avec confidentialité et dans le respect des exigences pédagogiques et de certification.
Article 12 — Entrée en vigueur et diffusion
Le règlement est porté à la connaissance des apprenants avant leur entrée en formation et reste consultable sur le site. La version remise dans le dossier d’inscription ou communiquée directement par Wake Up Success prévaut en cas de différence avec la présente version publique.